Tribune d’un jeune européen

Isabelle ROSSARD 

Samedi 24 avril 2021

Etudiante en master 2 de Droit de l’Union européenne au Centre Européen Universitaire, et stagiaire à la Maison de l’Europe de Provence

Depuis le début de la pandémie de la        Sars-Cov-19, de nombreuses mesures ont été mises en place par l’Union afin de sortir de la crise sanitaire le plus rapidement possible, et définitivement. Les états membres ont également mis en place différentes mesures, entre autres, propres à leurs frontières.

Aujourd’hui, l’Union propose de régulariser les critères en matière de frontières intérieures, au sein de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice.                 Elle propose la solution du certificat vert numérique, aussi appelé plus communément passeport sanitaire.

Alors que la majorité des pays européens sont plutôt favorables (pays nordiques et du sud…) à la mise en place de ce passeport, quelques-uns, au contraire, sont plutôt réticents (France, Benelux et Allemagne).

Il y a un lien clair de causalité entre ce laisser-passer européen et la reprise de l’activité touristique.

Les pays favorables, notamment les pays du sud, voient dans cette mesure la reprise, au plus vite, de l’industrie touristique. En 2020, malgré la pandémie, l’industrie du voyage et du tourisme a représenté plus du quart du PIB de l’Espagne. Certains états tels que la Suède souhaitent même aller plus loin dans cette proposition concernant les frontières. Ils plaident pour la mise en place de ce système pour l’accès aussi aux lieux publics, au sein de leur état.

Les pays européens plutôt réfractaires à cette initiative sont ceux dont l’industrie touristique n’est pas un moteur économique majeur du P.I.B.  Ces états défendent plutôt leurs positions en faisant valoir l’écart du rythme des vaccinations dans chaque Etat membre et le choix différent du public prioritaire.

En France, par exemple, le choix politique a été de vacciner, en premier, les personnes dans les EHPAD, et donc, un public qui ne voyage pas.

Cette proposition de la Commission a beaucoup fait parler d’elle. En effet, bon nombre de personnes se pose des questions quant à une éventuelle discrimination de la part de l’Union               vis-à-vis des voyageurs.

Les 27 Etats membres ont convenu qu’une coordination était nécessaire, et, qu’elle prendrait la forme d’un certificat vert numérique: il s’agit pour l’Union européenne de mettre en place une règlementation commune aux états, le temps de cette pandémie car « Les personnes qui ne possèdent pas ce certificat ne doivent pas faire l’objet de discriminations ». Pour cette raison, il ne s’agit pas d’un passeport et le titre ne comporte pas le mot « vaccin ».

L’appellation « passeport vaccinal » que certains donnent à ce document n’est pas correct : comme l’a indiqué l’Union européenne, il ne s’agit pas d’un passeport de vaccination car il n’est pas nécessaire d’être vacciné pour l’obtenir. 

Ce certificat n’oblige pas le voyageur à être vacciné. Il permet au citoyen de pouvoir se déplacer d’un état à l’autre en justifiant ne pas être porteur du virus. Ce document justifie donc que le titulaire a déjà contracté le virus de la Covid-19, ou bien qu’il a subi un test Covid-19 négatif avant son départ ou qu’il a été vacciné. 

De cette façon, il n’y a pas de discrimination entre ceux qui ont été vaccinés et ceux qui ne l’ont pas été, puisque ce certificat n’est pas propre aux citoyens vaccinés.

M. Eduardo Santander, directeur général de la Commission européenne du tourisme, a déclaré à Bruxelles :                             « Nous avons enfin une solution tangible pour coordonner et harmoniser les mesures relatives aux voyages. Je pense que d’autres pays comme les États-Unis proposeront également leurs propres solutions technologiques qui seront compatibles, et qu’après une période d’essai, cet été, une norme mondiale sera établie ».

En ce qui concerne les pays tiers, selon                  M. Greenberg, rédacteur en chef de                     CBS News Travel, « Il existe actuellement une quarantaine de programmes numériques en cours d’élaboration dans différents États et pays, mais il n’existe pas de document standard unique ni de lecteur universel unique. ».

En plus de ces différentes précisions quant au document qui pourrait être considéré comme              « passeport », la Présidente de la Commission européenne, Mme Ursula Von Der Leyen a précisé que ce passeport nécessaire au sein de l’espace Schengen « Est un instrument gratuit et temporaire qui n’a pas vocation à durer dans le temps, une fois la crise sanitaire terminée ». 

Depuis le début de la crise sanitaire, il y a maintenant plus d’un an, chaque état a mis en place différents prérequis propres à ses frontières pour l’accueil des voyageurs étrangers. Aujourd’hui, la Commission souhaite harmoniser ces différentes règles, le temps de la crise, afin que les voyageurs puissent se déplacer plus simplement au sein de l’espace Schengen en attendant que la pandémie prenne fin.

Alain Merger
Author: Alain Merger


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